Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. François Bonneau (Charente - UC-A) publiée le 15/06/2023
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'incapacité persistante du Gouvernement à garantir des délais raisonnables pour l'établissement des documents d'identité des citoyens français, malgré les engagements annoncés en avril 2023.
Il est préoccupant de constater que, bien que la Première ministre ait annoncé une réduction de moitié des délais d'obtention des passeports et des cartes d'identité d'ici à l'été 2023, la réalité sur le terrain révèle une situation alarmante. Dans le département de la Charente, au 6 juin, les premiers rendez-vous disponibles proposés par la ville d'Angoulême pour l'établissement de ces documents sont programmés au début du mois d'août, entraînant ainsi près de deux mois d'attente.
Cette situation a une conséquence directe sur la liberté de mouvement des citoyens français, qui est mise en péril par l'impossibilité de renouveler leurs documents dans des délais raisonnables. Étant donné la validité limitée des documents d'identité, leur renouvellement régulier est nécessaire pour effectuer des activités de la vie quotidienne telles que voyager, accéder à des services publics ou privés, ou effectuer des démarches administratives.
Il est essentiel de garantir des délais d'attente raisonnables et équitables pour l'établissement des documents d'identité des citoyens français, indépendamment de leur lieu de résidence.
Dans ce contexte, il souhaiterait obtenir des informations précises sur les mesures concrètes que le gouvernement a déjà mises en oeuvre pour remédier à cette situation préoccupante, ainsi que sur d'éventuelles mesures spécifiques destinées à soutenir les mairies et faire face à la demande toujours élevée.
- page 3754
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Page mise à jour le